CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations proposées par LA ROULOTTE POLYGLOTTE (cours d’anglais, ateliers créatifs, prestations éducatives sur mesure…) et souscrites par l’élève (le client) ou par son représentant légal directement auprès d’ALEXIA LASTSCHENKO.

En signant le formulaire d’inscription de LA ROULOTTE POLYGLOTTE, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement Intérieur auquel elles renvoient.

En s’inscrivant à LA ROULOTTE POLYGLOTTE, l’élève s’engage à suivre les cours et à respecter le règlement intérieur de LA ROULOTTE.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles ALEXIA LASTSCHENKO fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.

Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le client l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION

L’élève doit être âgé de 6 ans révolus pour bénéficier des prestations de LA ROULOTTE POLYGLOTTE.

Les élèves de moins de 6 ans révolus sont soumis à des conditions d’admission particulières (voir ci-dessous).

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation aux prestations dispensées par ALEXIA LASTSCHENKO nécessite le règlement en euros des frais suivants :

3.1 Frais de prestations. Le montant des frais varie suivant le type de prestation choisi (cours particuliers, cours collectifs, atelier créatifs, etc.).

3.2 Frais d’annulation. Les prestations réservées peuvent être annulées à l’initiative du client endéans le délai de rétractation défini dans l’article 7. Dans ce cas-là ALEXIA LASTSCHENKO prélève des frais d’annulation. Le montant de ces frais est fixé forfaitairement à 10 €. Le client membre du programme de fidélité LES POLYGLOTTES est dispensé de ces frais (voir ci-dessous).

3.3 Programme de fidélité. En option le client ou son représentant légal peut adhérer au programme de fidélité LES POLYGLOTTES afin de bénéficier de tarifs préférentiels sur les prestations ainsi que d’autres avantages. Le coût forfaitaire d’adhésion est de 30 € par famille. Valable pour une année académique l’adhésion est non remboursable.

ARTICLE 4 – CONDITIONS PÉDAGOGIQUE

Les prestations (cours, ateliers etc…) proposées par LA ROULOTTE POLYGLOTTE sont élaborés par ALEXIA LASTSCHENKO et sont inspirés de son expérience et connaissance pédagogique dans l’apprentissage d’une langue étrangère. Ils ne donnent pas droit à un certificat officiel et ne garantissent pas un niveau spécifique d’acquisition linguistique.

ARTICLE 5 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION POUR LES COURS

5.1 Formalités communes à tous les clients

Le client peut s’inscrire de deux façons différentes :

- Par e-mail ou par téléphone.

- Directement auprès d’ALEXIA LASTSCHENKO.

5.2 Formalités spécifiques aux clients mineurs

L’élève âgé de moins de 18 ans au moment de l’inscription remettra à ALEXIA LASTSCHENKO le formulaire d’inscription signé par son représentant légal ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance de son représentant légal (voir article 11).

Les cours ne seront pas disponibles pour l’élève âgé de moins de 6 ans.

5.3 L’inscription définitive

ALEXIA LASTSCHENKO procède à l’inscription définitive de l’élève sur présentation du formulaire d’inscription dûment signé et réception des chèques de paiement dus au titre de la prestation (voir article 7). L’inscription est valable pour une année académique et inclut tout le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement des cours mis à part les livres de lecture.

ARTICLE 6 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION POUR LES ATELIERS

6.1 Formalités communes à tous les clients

Le client peut s’inscrire de deux façons différentes :

- Par e-mail ou par téléphone.

- Directement auprès d’ALEXIA LASTSCHENKO.

6.2 Formalités spécifiques aux clients mineurs

L’élève âgé de moins de 18 ans au moment de l’inscription ne pourra participer à l’atelier en question qu’après signature, par son représentant légal, du formulaire d’inscription ateliers qui sous-entend l’acceptation des Conditions Générales et l’attestation d’une assurance responsabilité civile (voir article 10).

L’élève âgé de moins de 6 ans ne pourra participer aux ateliers disponibles pour cette tranche d’âge qu’en étant accompagné de son représentant légal et après signature, par son représentant légal, du formulaire d’inscription ateliers qui sous-entend l’acceptation des Conditions Générales et l’attestation d’une assurance responsabilité civile (voir article 10).

6.3 Formalités spécifiques aux prestations sur mesure

Pour toute demande de prestations sur mesure un devis sera remis au client détaillant les prestations et durées demandées.

6.4 L’inscription définitive

ALEXIA LASTSCHENKO procède à l’inscription définitive de l’élève à un atelier sur présentation du formulaire d’inscription dûment signé et réception du paiement total du au titre de la prestation (voir article 8). L’inscription est valable pour un atelier spécifique et inclut tout le matériel nécessaire au bon déroulement de l’atelier.

Pour les prestations sur mesure ALEXIA LASTSCHENKO procède à l’inscription définitive sur présentation du devis dûment signé et réception du paiement total du au titre de la prestation (voir article 8). L’inscription est valable pour les prestations et durées indiquées dans le devis et inclut tout le matériel nécessaire.


ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION

En cas d’inscription aux cours le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Ce délai court à compter du jour de l’inscription définitive. Le client notifiera son droit de rétractation par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception. ALEXIA LASTSCHENKO s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versée dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par chèque. Il n’y aura pas de délai de rétractation pour les ateliers. Pour les prestations sur mesure le délai de rétractation sera conforme aux clauses du devis.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

8.1 Paiement pour les cours

Le règlement des frais des cours s’effectue par chèque. Au moment de l’inscription le client devra fournir la totalité de la somme due pour une année académique sous la forme de trois chèques pré-datés. Chaque chèque correspondant au règlement pour un trimestre de cours. L’option de paiement trimestriel par prélèvement bancaire sera également disponible

8.2 Paiement pour les ateliers

Le client aura l’option de payer la totalité de la somme due par chèque ou en espèces (euros exclusivement) au moment de l’inscription.

8.3 Paiement pour les prestations sur mesure

Après acceptation du devis le client aura l’option de payer la totalité de la somme due par chèque ou en espèces (euros exclusivement).

ARTICLE 9 – REPORT DES PRESTATIONS

Sauf cas particulier, un élève qui ne se présente pas à un cours où il est inscrit, n’a aucun droit à un report. Il en va de même pour les ateliers et les prestations sur mesure.

LA ROULOTTE POLYGLOTTE suit le calendrier scolaire pour la zone C établie par le Ministère de l’Éducation nationale et n’assure pas les cours d’anglais pendant la période des vacances scolaires ainsi que les jours fériés définis à l'article L. 3133-1 et suivants du code du travail. Ces périodes de vacances légales ne donnent droit à aucun report.

ARTICLE 10 – ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS

10.1 Annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation et de remboursement des sommes avancées doit parvenir à ALEXIA LASTSCHENKO par écrit (courrier papier, ou mail). Les modalités d’annulation et de remboursement dépendent de certains critères détaillés ci-après.

Dans les développements qui suivent, par date de « début des cours », il faut comprendre la date du premier cours suivi par l’élève dans LA ROULOTTE POLYGLOTTE à chaque nouveau trimestre.

10.1.1 Annulation avant le début des prestations

10.1.1.1 Le client s’inscrit à des cours


ALEXIA LASTSCHENKO rembourse la globalité de la somme versée par le client, diminuée des frais d’annulation (voir article 3) couvrant les différents frais supportés par ALEXIA LASTSCHENKO et liés à cette annulation.

10.1.1.2 Le client s’inscrit à un atelier

- Si la demande d’annulation parvient à ALEXIA LASTSCHENKO plus de 48 heures avant la date prévue pour l’atelier ALEXIA LASTSCHENKO rembourse la globalité de la somme versée par le client sans frais d’annulation.

- Si la demande d’annulation parvient à ALEXIA LASTSCHENKO moins de 48 heures avant la date prévue pour l’atelier ALEXIA LASTSCHENKO retient la globalité de la somme versée par le client.

10.1.1.3 Le client s’inscrit à une prestation sur mesure

Les modalités d’annulation et de remboursement seront détaillées dans les clauses du devis

10.1.2 Annulation après le début des cours

Une fois passée la date prévue de début des cours, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte sauf si la résiliation anticipée du contrat à la demande du client est justifiée par un motif légitime et impérieux (maladie grave, par exemple) ou dans le cas du délai de rétractation (voir article 7).

En cas de maladie grave, le client fournira à ALEXIA LASTSCHENKO un certificat médical démontrant son incapacité à suivre les cours du fait de son état de santé.

En cas d’application du délai de rétractation les cours dispensés seront facturés ainsi que des frais d’annulation (voir article 3.2). »

10.2 Annulation et report à l’initiative d’ALEXIA LASTSCHENKO

- En cas de report de la prestation, ALEXIA LASTSCHENKO propose au client de nouvelles dates de déroulement de la prestation. Si le client les accepte, le prix initialement versé correspondant au paiement intégral de la prestation reportée est imputé sur le prix de la nouvelle prestation et vaut paiement complet de cette dernière.

Si le client refuse les dates proposées, le prix initialement versé à ALEXIA LASTSCHENKO lui est remboursé.

L’élève est informé qu’ALEXIA LASTSCHENKO ne sera pas nécessairement en mesure d’assurer certains cours collectifs en dessous d’un nombre minimum d’élèves - qui sera déterminé par ALEXIA LASTSCHENKO en fonction des impératifs d’organisation et de sa disponibilité - et déclare accepter cette possibilité.

Si un cours collectif n’est pas assuré comme initialement envisagé, ALEXIA LASTSCHENKO en informera le client concerné au plus tard 48 heures avant le début des cours et lui proposera en remplacement - au choix d’ALEXIA LASTSCHENKO- un autre type de cours collectif ou un cours particulier. Si le client refuse la prestation proposée en remplacement, le prix initialement versé à ALEXIA LASTSCHENKO lui sera remboursé.


- En tout état de cause, ALEXIA LASTSCHENKO s’efforce de reprogrammer la prestation annulée.

- En cas d’annulation pure et simple d’une prestation à l’initiative d’ALEXIA LASTSCHENKO (notamment par manque d’élèves inscrits au programme), le prix versé par le client lui est remboursé.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne peuvent donner lieu au versement par ALEXIA LASTSCHENKO de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 11 – ASSURANCES

ALEXIA LASTSCHENKO décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels du client survenu dans LA ROULOTTE POLYGLOTTE.

ALEXIA LASTSCHENKO décline toute responsabilité en cas d’accident du client survenant sur la voie publique en allant ou en quittant LA ROULOTTE POLYGLOTTE.

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à souscrire par le client lui-même.

Les élèves mineurs présentent une copie de leur attestation d’assurance au moment de leur inscription.

ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE

ALEXIA LASTSCHENKO peut être amenée à prendre des photos des élèves afin de les utiliser pour illustrer du matériel de promotion (brochures, sites internet…), sauf avis contraire de l’élève ou de son représentant légal. Cet avis devra être précisé par écrit au moment de l’inscription.

Les cours et ateliers proposés à l’intérieur de LA ROULOTTE POLYGLOTTE seront filmés. Les images obtenues ne seront pas diffusées mais archivés pour utilisation en cas de litige.

ARTICLE 13 – DISCIPLINE

En cas de manquement par l’élève au Règlement Intérieur de LA ROULOTTE POLYGLOTTE, ALEXIA LASTSCHENKO se réserve le droit d’interrompre la formation de l’élève fautif sans préavis.


ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978, la collecte des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL (1633376). Chaque élève dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant qu’ALEXIA LASTSCHENKO peut être amenée à traiter pour des besoins de ses activités. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par l’élève justifiant de son identité ou de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée à ALEXIA LASTSCHENKO.

ARTICLE 15 – RÉGLEMENT DES LITIGES

Les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions du présent contrat. Seule la loi française est applicable.

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations proposées par LA ROULOTTE POLYGLOTTE (cours d’anglais, ateliers créatifs, prestations éducatives sur mesure…) et souscrites par l’élève (le client) ou par son représentant légal directement auprès d’ALEXIA LASTSCHENKO.

En signant le formulaire d’inscription de LA ROULOTTE POLYGLOTTE, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement Intérieur auquel elles renvoient.

En s’inscrivant à LA ROULOTTE POLYGLOTTE, l’élève s’engage à suivre les cours et à respecter le règlement intérieur de LA ROULOTTE.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles ALEXIA LASTSCHENKO fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.

Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le client l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION

L’élève doit être âgé de 6 ans révolus pour bénéficier des prestations de LA ROULOTTE POLYGLOTTE.

Les élèves de moins de 6 ans révolus sont soumis à des conditions d’admission particulières (voir ci-dessous).

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation aux prestations dispensées par ALEXIA LASTSCHENKO nécessite le règlement en euros des frais suivants :

3.1 Frais de prestations. Le montant des frais varie suivant le type de prestation choisi (cours particuliers, cours collectifs, atelier créatifs, etc.).

3.2 Frais d’annulation. Les prestations réservées peuvent être annulées à l’initiative du client endéans le délai de rétractation défini dans l’article 7. Dans ce cas-là ALEXIA LASTSCHENKO prélève des frais d’annulation. Le montant de ces frais est fixé forfaitairement à 10 €. Le client membre du programme de fidélité LES POLYGLOTTES est dispensé de ces frais (voir ci-dessous).

3.3 Programme de fidélité. En option le client ou son représentant légal peut adhérer au programme de fidélité LES POLYGLOTTES afin de bénéficier de tarifs préférentiels sur les prestations ainsi que d’autres avantages. Le coût forfaitaire d’adhésion est de 30 € par famille. Valable pour une année académique l’adhésion est non remboursable.

ARTICLE 4 – CONDITIONS PÉDAGOGIQUE

Les prestations (cours, ateliers etc…) proposées par LA ROULOTTE POLYGLOTTE sont élaborés par ALEXIA LASTSCHENKO et sont inspirés de son expérience et connaissance pédagogique dans l’apprentissage d’une langue étrangère. Ils ne donnent pas droit à un certificat officiel et ne garantissent pas un niveau spécifique d’acquisition linguistique.

ARTICLE 5 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION POUR LES COURS

5.1 Formalités communes à tous les clients

Le client peut s’inscrire de deux façons différentes :

- Par e-mail ou par téléphone.

- Directement auprès d’ALEXIA LASTSCHENKO.

5.2 Formalités spécifiques aux clients mineurs

L’élève âgé de moins de 18 ans au moment de l’inscription remettra à ALEXIA LASTSCHENKO le formulaire d’inscription signé par son représentant légal ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance de son représentant légal (voir article 11).

Les cours ne seront pas disponibles pour l’élève âgé de moins de 6 ans.

5.3 L’inscription définitive

ALEXIA LASTSCHENKO procède à l’inscription définitive de l’élève sur présentation du formulaire d’inscription dûment signé et réception des chèques de paiement dus au titre de la prestation (voir article 7). L’inscription est valable pour une année académique et inclut tout le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement des cours mis à part les livres de lecture.

ARTICLE 6 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION POUR LES ATELIERS

6.1 Formalités communes à tous les clients

Le client peut s’inscrire de deux façons différentes :

- Par e-mail ou par téléphone.

- Directement auprès d’ALEXIA LASTSCHENKO.

6.2 Formalités spécifiques aux clients mineurs

L’élève âgé de moins de 18 ans au moment de l’inscription ne pourra participer à l’atelier en question qu’après signature, par son représentant légal, du formulaire d’inscription ateliers qui sous-entend l’acceptation des Conditions Générales et l’attestation d’une assurance responsabilité civile (voir article 10).

L’élève âgé de moins de 6 ans ne pourra participer aux ateliers disponibles pour cette tranche d’âge qu’en étant accompagné de son représentant légal et après signature, par son représentant légal, du formulaire d’inscription ateliers qui sous-entend l’acceptation des Conditions Générales et l’attestation d’une assurance responsabilité civile (voir article 10).

6.3 Formalités spécifiques aux prestations sur mesure

Pour toute demande de prestations sur mesure un devis sera remis au client détaillant les prestations et durées demandées.

6.4 L’inscription définitive

ALEXIA LASTSCHENKO procède à l’inscription définitive de l’élève à un atelier sur présentation du formulaire d’inscription dûment signé et réception du paiement total du au titre de la prestation (voir article 8). L’inscription est valable pour un atelier spécifique et inclut tout le matériel nécessaire au bon déroulement de l’atelier.

Pour les prestations sur mesure ALEXIA LASTSCHENKO procède à l’inscription définitive sur présentation du devis dûment signé et réception du paiement total du au titre de la prestation (voir article 8). L’inscription est valable pour les prestations et durées indiquées dans le devis et inclut tout le matériel nécessaire.


ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION

En cas d’inscription aux cours le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Ce délai court à compter du jour de l’inscription définitive. Le client notifiera son droit de rétractation par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception. ALEXIA LASTSCHENKO s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versée dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par chèque. Il n’y aura pas de délai de rétractation pour les ateliers. Pour les prestations sur mesure le délai de rétractation sera conforme aux clauses du devis.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

8.1 Paiement pour les cours

Le règlement des frais des cours s’effectue par chèque. Au moment de l’inscription le client devra fournir la totalité de la somme due pour une année académique sous la forme de trois chèques pré-datés. Chaque chèque correspondant au règlement pour un trimestre de cours. L’option de paiement trimestriel par prélèvement bancaire sera également disponible

8.2 Paiement pour les ateliers

Le client aura l’option de payer la totalité de la somme due par chèque ou en espèces (euros exclusivement) au moment de l’inscription.

8.3 Paiement pour les prestations sur mesure

Après acceptation du devis le client aura l’option de payer la totalité de la somme due par chèque ou en espèces (euros exclusivement).

ARTICLE 9 – REPORT DES PRESTATIONS

Sauf cas particulier, un élève qui ne se présente pas à un cours où il est inscrit, n’a aucun droit à un report. Il en va de même pour les ateliers et les prestations sur mesure.

LA ROULOTTE POLYGLOTTE suit le calendrier scolaire pour la zone C établie par le Ministère de l’Éducation nationale et n’assure pas les cours d’anglais pendant la période des vacances scolaires ainsi que les jours fériés définis à l'article L. 3133-1 et suivants du code du travail. Ces périodes de vacances légales ne donnent droit à aucun report.

ARTICLE 10 – ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS

10.1 Annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation et de remboursement des sommes avancées doit parvenir à ALEXIA LASTSCHENKO par écrit (courrier papier, ou mail). Les modalités d’annulation et de remboursement dépendent de certains critères détaillés ci-après.

Dans les développements qui suivent, par date de « début des cours », il faut comprendre la date du premier cours suivi par l’élève dans LA ROULOTTE POLYGLOTTE à chaque nouveau trimestre.

10.1.1 Annulation avant le début des prestations

10.1.1.1 Le client s’inscrit à des cours


ALEXIA LASTSCHENKO rembourse la globalité de la somme versée par le client, diminuée des frais d’annulation (voir article 3) couvrant les différents frais supportés par ALEXIA LASTSCHENKO et liés à cette annulation.

10.1.1.2 Le client s’inscrit à un atelier

- Si la demande d’annulation parvient à ALEXIA LASTSCHENKO plus de 48 heures avant la date prévue pour l’atelier ALEXIA LASTSCHENKO rembourse la globalité de la somme versée par le client sans frais d’annulation.

- Si la demande d’annulation parvient à ALEXIA LASTSCHENKO moins de 48 heures avant la date prévue pour l’atelier ALEXIA LASTSCHENKO retient la globalité de la somme versée par le client.

10.1.1.3 Le client s’inscrit à une prestation sur mesure

Les modalités d’annulation et de remboursement seront détaillées dans les clauses du devis

10.1.2 Annulation après le début des cours

Une fois passée la date prévue de début des cours, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte sauf si la résiliation anticipée du contrat à la demande du client est justifiée par un motif légitime et impérieux (maladie grave, par exemple) ou dans le cas du délai de rétractation (voir article 7).

En cas de maladie grave, le client fournira à ALEXIA LASTSCHENKO un certificat médical démontrant son incapacité à suivre les cours du fait de son état de santé.

En cas d’application du délai de rétractation les cours dispensés seront facturés ainsi que des frais d’annulation (voir article 3.2). »

10.2 Annulation et report à l’initiative d’ALEXIA LASTSCHENKO

- En cas de report de la prestation, ALEXIA LASTSCHENKO propose au client de nouvelles dates de déroulement de la prestation. Si le client les accepte, le prix initialement versé correspondant au paiement intégral de la prestation reportée est imputé sur le prix de la nouvelle prestation et vaut paiement complet de cette dernière.

Si le client refuse les dates proposées, le prix initialement versé à ALEXIA LASTSCHENKO lui est remboursé.

L’élève est informé qu’ALEXIA LASTSCHENKO ne sera pas nécessairement en mesure d’assurer certains cours collectifs en dessous d’un nombre minimum d’élèves - qui sera déterminé par ALEXIA LASTSCHENKO en fonction des impératifs d’organisation et de sa disponibilité - et déclare accepter cette possibilité.

Si un cours collectif n’est pas assuré comme initialement envisagé, ALEXIA LASTSCHENKO en informera le client concerné au plus tard 48 heures avant le début des cours et lui proposera en remplacement - au choix d’ALEXIA LASTSCHENKO- un autre type de cours collectif ou un cours particulier. Si le client refuse la prestation proposée en remplacement, le prix initialement versé à ALEXIA LASTSCHENKO lui sera remboursé.


- En tout état de cause, ALEXIA LASTSCHENKO s’efforce de reprogrammer la prestation annulée.

- En cas d’annulation pure et simple d’une prestation à l’initiative d’ALEXIA LASTSCHENKO (notamment par manque d’élèves inscrits au programme), le prix versé par le client lui est remboursé.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne peuvent donner lieu au versement par ALEXIA LASTSCHENKO de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 11 – ASSURANCES

ALEXIA LASTSCHENKO décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels du client survenu dans LA ROULOTTE POLYGLOTTE.

ALEXIA LASTSCHENKO décline toute responsabilité en cas d’accident du client survenant sur la voie publique en allant ou en quittant LA ROULOTTE POLYGLOTTE.

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à souscrire par le client lui-même.

Les élèves mineurs présentent une copie de leur attestation d’assurance au moment de leur inscription.

ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE

ALEXIA LASTSCHENKO peut être amenée à prendre des photos des élèves afin de les utiliser pour illustrer du matériel de promotion (brochures, sites internet…), sauf avis contraire de l’élève ou de son représentant légal. Cet avis devra être précisé par écrit au moment de l’inscription.

Les cours et ateliers proposés à l’intérieur de LA ROULOTTE POLYGLOTTE seront filmés. Les images obtenues ne seront pas diffusées mais archivés pour utilisation en cas de litige.

ARTICLE 13 – DISCIPLINE

En cas de manquement par l’élève au Règlement Intérieur de LA ROULOTTE POLYGLOTTE, ALEXIA LASTSCHENKO se réserve le droit d’interrompre la formation de l’élève fautif sans préavis.


ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978, la collecte des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL (1633376). Chaque élève dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant qu’ALEXIA LASTSCHENKO peut être amenée à traiter pour des besoins de ses activités. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par l’élève justifiant de son identité ou de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée à ALEXIA LASTSCHENKO.

ARTICLE 15 – RÉGLEMENT DES LITIGES

Les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions du présent contrat. Seule la loi française est applicable.